le fisc nous regarde

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le fisc nous regarde

Messagepar Stebec » Vendredi 26 Octobre 2012 15:34

Lien vers un article sur le fisc et le poker :

http://pasteurpokerclub.forumactif.com/ ... -2012#2527
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superoni59
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Messagepar superoni59 » Samedi 27 Octobre 2012 02:55

Si les joueurs se renseignent bien, il est normalement impossible que le fisc les sanctionnent et les imposent.

Avec un bon avocat, la procédure ne tiendrait pas devant un tribunal.
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Messagepar superoni59 » Samedi 27 Octobre 2012 05:41

Ou alors une décision récente d'un TGI et dont l'appel a été interjeté confirme la décision de première instance et cela créerai une première jurisprudence dans le domaine du NLHE.

Dans ce cas, la législation changeante permettrait au fisc de commencer à placer une imposition, mais les status du NLHE changerait également.
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Messagepar BartvaL » Samedi 27 Octobre 2012 12:00

Et si un joueur Hi' fait - 300.ooo sur six mois, le fisc donne de l'argent ?

C'est n'imp ce truc :roll:
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