L'ARJEL vient de livrer son 1er bilan. Une bonne occasion pour analyser la régulation du marché français et émettre quelques critiques à ce sujet.
"L'Autorité de Régulation des Jeux En Ligne s'est rassemblée ce vendredi 21 janvier. Le Président de l'ARJEL a dressé le bilan des 6 premiers mois d'ouverture du marché français.
4,1 milliards d'euros ont été misés sur les différentes poker rooms du .fr dont 3,7 rien que pour le cash game.
Concrètement, un euro déposé par un joueur génère en moyenne :
23€ de mises en cash game
8€ de mises en tournoi (MTT + Sit and Go)
Près de 3 millions de comptes joueurs ont été ouverts (poker et paris confondus). On dénombre parmi eux 500.000 Français jouant au moins une fois par semaine en moyenne.
Sur le plan fiscal, les mises du poker sont imposées à hauteur de 2%, sauf règle particulière (la taxe plafonnée à 1 euro par mise notamment). Nous en déduisons donc que la facture fiscale doit se situer entre 60 et 80 millions d'euros pour les joueurs, c'est-à-dire 120 à 160 millions d'euros en rythme annuel.
Pour un joueur actif, la facture annuelle est donc largement supérieure à un service tel que la redevance audiovisuelle. Pour un coût réel nettement inférieur. Cet acharnement fiscal est comparable à celui qu'on peut voir sur le tabac, l'essence ou l'alcool.
Le poker est un jeu nécessitant une régulation en raison des risques inhérents aux sommes mises en jeu. Il est donc concevable que les acteurs du marché financent le fonctionnement du régulateur (qui doit représenter moins de 1% de la somme collectée). Ainsi que des impôts sur les sociétés s'ils sont situés sur le sol français.
Il aurait d'ailleurs été logique de contraindre les opérateurs à payer une somme comparable à ce que paient les sociétés situées sur le sol français. A défaut, ils ont la possibilité de s'installer hors de France. C'est déjà le cas de FullTilt, 888, Betclic, Pokerstars, Everest et Unibet.
En permettant aux opérateurs de payer moins d'impôts en se basant à l'étranger, le régulateur a fait une énorme erreur. Les opérateurs basés en France vont être désavantagés et devraient déménager un par un pour rester concurrentiels. Party Poker pourrait d'ailleurs lancer le mouvement en déménageant prochainement à Malte.
L'ouverture du marché a permis de créer des emplois. Mais de bons choix de régulation auraient pu permettre d'en créer beaucoup plus. Et les déménagements d'opérateurs pourraient d'ores et déjà entraîner des licenciements.
En synthèse, la régulation du marché français était nécessaire. Mais nous reprochons au régulateur d'avoir profité de cette nécessité pour assommer fiscalement les Français souhaitant se distraire en jouant au poker.
Un matracage fiscal qui serait justifié par le rôle du hasard dans le poker, un rôle qui met constamment dans l'ombre les facultés intellectuelles indispensables pour s'imposer parmi les meilleurs.
Dans la vie quotidienne, la plupart de nos actes sont influencés par le hasard. Vouloir se rendre au travail en train, c'est un jeu de hasard car rien ne garantit d'arriver à l'heure. Assister à un spectacle comique, c'est un jeu de hasard, car rien ne garantit qu'il sera divertissant. Prendre un médicament, c'est un jeu de hasard, car rien ne garantit qu'il sera efficace... Faut-il matraquer fiscalement chaque part de hasard de notre vie ?
R.L
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Source : http://pokerzoom.fr/?q=news#news_65
1er bilan de l'ARJEL
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Dernière édition par Pragmos le Samedi 22 Janvier 2011 19:18, édité 1 fois.
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