Privation d'un an d'abonnement à internet

[Bruce]

Je ne suis pas concerné car je ne télécharge pas sur internet mais certains le seront peut être bientôt ?

L'avant projet de loi issu de la Commission Olivennes, met en place les sanctions qui frapperont les internautes qui téléchargeront illégalement sur Internet.
- A la première infraction, un message d'avertissement personnalisé, signé par la Haute Autorité, est envoyé à l'internaute par son fournisseur d'accès à Internet
- En cas de récidive, un 2e message est envoyé
- En cas de nouvelle récidive dans les 6 mois, l'abonnement à Internet est suspendu pendant un mois
- En cas de récidive dans les 6 mois, l'abonnement est résilié pendant un an, avec l'impossibilité de se réabonner chez un autre fournisseur d'accès à Internet pendant 1 an

Le projet de loi doit être présenté en Conseil des ministres début avril et son adoption est prévue à l'été.

[hellboychess]

C'est le résultat de la mission "d'experts" menée par Olivennes (le pdg de la FNAC) sur le téléchargement en France.
C'est clair que l'idée d'une licence globale lui est passée loin, mais alors loin au-dessus du crane.
Un peu comme si on demandait à Parisot de faire une mission sur les prestations sociales...

[ovi]

Je trouve que les sanctions restent raisonnables. Comment font-ils pour t'envoyer un message? Ils ont accès à nos adresses e-mail ou des trucs comme ça?

[ChumaDe]

l'abonnement est résilié pendant un an, avec l'impossibilité de se réabonner chez un autre fournisseur d'accès à Internet pendant 1 an

innaplicable, ca passera jamais

[hellboychess]

l'abonnement est résilié pendant un an, avec l'impossibilité de se réabonner chez un autre fournisseur d'accès à Internet pendant 1 an[/i]

innaplicable, ca passera jamais

On a dit cela de la loi DADVSI... Pourtant elle est passée.
Je ne m'étonnerai plus de rien avec ce gouvernement.

[ChumaDe]

Privation d'un droit fondamental : la liberté d'expression

trop de motifs justifient aujourd'hui le besoin d'avoir une connexion internet : consultation d'offres d'emploi, comptes bancaire, reception de factures numérique pour tout : telephone, abonnement TV, EDF, etc ...

Non la ca passerait peut etre en Chine, et encore les choses changent énormément la bas, heureusement d'ailleurs

[speedwoody]

Privation d'un droit fondamental : la liberté d'expression

trop de motifs justifient aujourd'hui le besoin d'avoir une connexion internet : consultation d'offres d'emploi, comptes bancaire, reception de factures numérique pour tout : telephone, abonnement TV, EDF, etc ...

Non la ca passerait peut etre en Chine, et encore les choses changent énormément la bas, heureusement d'ailleurs

sauf que tu pourras toujours aller sur internet mais par un autre moyen que ton ordinateur personnel (cyber café etc etc)

[François]

Ca veut aussi dire que tu peux télécharger comme un cochon jusqu'au premier mail d'avertissement sans risquer grand chose ...

[ChumaDe]

Ou que tu donnes une adresse mail a l'inscription que tu ne consulteras jamais...... comme tu n'auras jamais été averti, j'imagine que légalement on peut pas aller plus loin

[Rv]

ça veut aussi dire qu'il faudra bétonner nos connections wi-fi pour ne pas se les faire pirater

[ninnin]

ça veut aussi dire qu'il faudra bétonner nos connections wi-fi pour ne pas se les faire pirater

Euh parce qu'avant ca ... non ?

[Dwim]

Je mettrais l'abonnement au nom de ma mere/copine/soeur/lapin/cochon d'inde.

[hellboychess]

Je mettrais l'abonnement au nom de ma mere/copine/soeur/lapin/cochon d'inde.

C'est le foyer qui est concerné je crois...
Faudra donc également surveiller les enfants (les ados surtout).

[Doogan]

pire que la prison, privé d'Internet !

[Skwat20]

Ou que tu donnes une adresse mail a l'inscription que tu ne consulteras jamais...... comme tu n'auras jamais été averti, j'imagine que légalement on peut pas aller plus loin

+1
Je consulte jamais l'adresse que le FAI m'a donné