un Douaisien

[labrys]

c'est tres variable en fonction de ton tribunal de Police, il n'y a pas de régles strictes en matiére de recouvrement.

Article 529-2
Modifié par Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 - art. 56 JORF 10 mars 2004
Dans le délai prévu par l'article précédent (45 jours), le contrevenant doit s'acquitter du montant de l'amende forfaitaire, à moins qu'il ne formule dans le même délai une requête tendant à son exonération auprès du service indiqué dans l'avis de contravention. Dans les cas prévus par l'article 529-10, cette requête doit être accompagnée de l'un des documents exigés par cet article. Cette requête est transmise au ministère public.


A défaut de paiement ou d'une requête présentée dans le délai de quarante-cinq jours, l'amende forfaitaire est majorée de plein droit et recouvrée au profit du Trésor public en vertu d'un titre rendu exécutoire par le ministère public.

[labrys]

oui, normalement tu devrais etre convoqué par l'officier du ministére public (en réalité une convoc au ciat ou gendarmerie proche de chez toi) et si tu ne t'y rend pas ton dossier part au trésor public.

[yagayoo]

ouelcaumme julien!!

[SEBSEB]

BIENVENU A TOI......

Nous sommes voisin.....je suis de noyelles godault j organise quelques parties de temps en temps avec des buy in non elevé....si ca t interresse n hesite pas.....

a bientot....

[SEBSEB]

BIENVENU A TOI......

Nous sommes voisin.....je suis de noyelles godault j organise quelques parties de temps en temps avec des buy in non elevé....si ca t interresse n hesite pas.....

a bientot....

[Nicodactyl]

Moi je suis interessé pour des petites parties.
J'habite Lille mais noyelles c'est pas tres loin..
Donc previens moi au cas où