jeux en ligne sur la sellette
Publié : Mardi 21 Novembre 2006 14:58
Car la sécurité intérieure relève du pouvoir souverain des Etats
trelawney a écrit :Car la sécurité intérieure relève du pouvoir souverain des Etats
Est-ce que l'on est en phase avec les accords de Mastrich et de Shengen sur la libre circulation de biens et des habitants sur le territoire de l'Europe ?
trelawney a écrit :Parceque, pourquoi une société Anglaise de pari en ligne tout à fait légale dans son pays n'aurait pas le droit de faire un versement sur le compte d'un Européen ?
trelawney a écrit :En résumé tant que Bruxelles n'aura pas donné son avi sur les jeux d'argent sur Internet, l'état Français pourra se donner le droit d'interdir par le biais de ces amendements ces jeux d'argent en ligne sur son territoire.
Il courre quand même le risque d'un coup de baton de Bruxelles qui risque dans la lancée de la France d'interdir les jeux à gratter, les rapido et certainement les paris sportifs. qui eux sont autorisés au mineurs.
C'est encore un amendement à la con qui ne va pas être adopté car trop dangereux pour le risque financier de la française des jeux.
trelawney a écrit :Attendons de voir
laraigne a écrit :"nous allons obliger les banques françaises à contrôler les flux financiers entrants, c'est-à-dire à refuser les sommes d'argent versées sur des comptes de citoyens français en provenance de sites de jeux illégaux"
Est-ce que ça veut dire que si c'est un flux via neteller, ce ne sera pas controlé...???
Est-ce qu'il faut retirer toutes ses billes du net...???
M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire. a écrit : J’en viens au troisième exemple d’adaptation nécessaire : la lutte contre la délinquance sur internet. L’évolution des nouvelles technologies est plus rapide que celle de notre droit. C’est pourquoi nous introduisons dans le projet de loi des mesures permettant de protéger les mineurs contre les méfaits du démarchage sexuel sur internet par des adultes.
Je remercie la commission des lois d’avoir très utilement complété le projet de loi sur ce point, pour faciliter la fermeture des sites internet causant un trouble à l’ordre public ou pour lutter contre le développement des jeux d’argent en ligne, qui sont un vecteur privilégié pour le blanchiment et comportent un risque d’addiction pour les publics les plus fragiles.