Privation d'un an d'abonnement à internet

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Bruce
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Privation d'un an d'abonnement à internet

Messagepar Bruce » Jeudi 07 Février 2008 20:05

Je ne suis pas concerné car je ne télécharge pas sur internet mais certains le seront peut être bientôt ?

L'avant projet de loi issu de la Commission Olivennes, met en place les sanctions qui frapperont les internautes qui téléchargeront illégalement sur Internet.
- A la première infraction, un message d'avertissement personnalisé, signé par la Haute Autorité, est envoyé à l'internaute par son fournisseur d'accès à Internet
- En cas de récidive, un 2e message est envoyé
- En cas de nouvelle récidive dans les 6 mois, l'abonnement à Internet est suspendu pendant un mois
- En cas de récidive dans les 6 mois, l'abonnement est résilié pendant un an, avec l'impossibilité de se réabonner chez un autre fournisseur d'accès à Internet pendant 1 an

Le projet de loi doit être présenté en Conseil des ministres début avril et son adoption est prévue à l'été.
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hellboychess
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Messagepar hellboychess » Jeudi 07 Février 2008 20:17

C'est le résultat de la mission "d'experts" menée par Olivennes (le pdg de la FNAC) sur le téléchargement en France.
C'est clair que l'idée d'une licence globale lui est passée loin, mais alors loin au-dessus du crane.
Un peu comme si on demandait à Parisot de faire une mission sur les prestations sociales...
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Messagepar ovi » Vendredi 08 Février 2008 14:12

Je trouve que les sanctions restent raisonnables. Comment font-ils pour t'envoyer un message? Ils ont accès à nos adresses e-mail ou des trucs comme ça?
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ChumaDe
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Re: Privation d'un an d'abonnement à internet

Messagepar ChumaDe » Vendredi 08 Février 2008 14:41

Bruce a écrit :l'abonnement est résilié pendant un an, avec l'impossibilité de se réabonner chez un autre fournisseur d'accès à Internet pendant 1 an


innaplicable, ca passera jamais :?
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hellboychess
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Re: Privation d'un an d'abonnement à internet

Messagepar hellboychess » Vendredi 08 Février 2008 14:43

ChumaDe a écrit :
Bruce a écrit :l'abonnement est résilié pendant un an, avec l'impossibilité de se réabonner chez un autre fournisseur d'accès à Internet pendant 1 an[/i]


innaplicable, ca passera jamais :?

On a dit cela de la loi DADVSI... Pourtant elle est passée.
Je ne m'étonnerai plus de rien avec ce gouvernement. :roll: :?
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Messagepar ChumaDe » Vendredi 08 Février 2008 14:49

Privation d'un droit fondamental : la liberté d'expression

trop de motifs justifient aujourd'hui le besoin d'avoir une connexion internet : consultation d'offres d'emploi, comptes bancaire, reception de factures numérique pour tout : telephone, abonnement TV, EDF, etc ...

Non la ca passerait peut etre en Chine, et encore les choses changent énormément la bas, heureusement d'ailleurs :)
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Messagepar speedwoody » Vendredi 08 Février 2008 15:04

ChumaDe a écrit :Privation d'un droit fondamental : la liberté d'expression

trop de motifs justifient aujourd'hui le besoin d'avoir une connexion internet : consultation d'offres d'emploi, comptes bancaire, reception de factures numérique pour tout : telephone, abonnement TV, EDF, etc ...

Non la ca passerait peut etre en Chine, et encore les choses changent énormément la bas, heureusement d'ailleurs :)


sauf que tu pourras toujours aller sur internet mais par un autre moyen que ton ordinateur personnel (cyber café etc etc)
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Messagepar François » Vendredi 08 Février 2008 15:24

Ca veut aussi dire que tu peux télécharger comme un cochon jusqu'au premier mail d'avertissement sans risquer grand chose ... :?
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Messagepar ChumaDe » Vendredi 08 Février 2008 15:28

Ou que tu donnes une adresse mail a l'inscription que tu ne consulteras jamais...... comme tu n'auras jamais été averti, j'imagine que légalement on peut pas aller plus loin :?
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Messagepar Rv » Vendredi 08 Février 2008 15:28

ça veut aussi dire qu'il faudra bétonner nos connections wi-fi pour ne pas se les faire pirater :?
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Messagepar ninnin » Vendredi 08 Février 2008 16:24

Rv a écrit :ça veut aussi dire qu'il faudra bétonner nos connections wi-fi pour ne pas se les faire pirater :?


Euh parce qu'avant ca ... non ? :?
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Messagepar Dwim » Vendredi 08 Février 2008 16:45

Je mettrais l'abonnement au nom de ma mere/copine/soeur/lapin/cochon d'inde.
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Messagepar hellboychess » Vendredi 08 Février 2008 17:08

Dwim a écrit :Je mettrais l'abonnement au nom de ma mere/copine/soeur/lapin/cochon d'inde.

C'est le foyer qui est concerné je crois...
Faudra donc également surveiller les enfants (les ados surtout).
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Messagepar Doogan » Vendredi 08 Février 2008 17:27

:lol: pire que la prison, privé d'Internet ! :lol:
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Messagepar Skwat20 » Vendredi 08 Février 2008 19:58

ChumaDe a écrit :Ou que tu donnes une adresse mail a l'inscription que tu ne consulteras jamais...... comme tu n'auras jamais été averti, j'imagine que légalement on peut pas aller plus loin :?


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