Qui maitrise le droit immobilier ?

[Jimbo]

Comme certains le savent ma chère et tendre, et moi même avons acheté un appartement en VEFA.

Livraison premier trimestre 2007, nous avons eu un report à mai 2007 pour cause d'intempérie. Jusque là classique.

Et aujourd'hui nous venons de recevoir un courrier nous indiquant que nous serions livré fin juin. Pas de cause indiqué sur le courrier.
Après un coup de téléphone, nous avons appris que la cause était du vandalisme. Le promoteur considère que ça fait partie des clauses justifiant un retard et qu'il n'a pas à nous indemniser du loyer supplémentaire que nous allons devoir payer.

Mais après recherche, il n'apparaît pas évident que le vandalisme soit une cause de force majeure.

Si y'a un spécialiste qui maitrise ce point...

[Gunnm]

Pas de bol jimmy...

Si je brule tout, tu vas devoir payer plein de loyer en plus .

[zaton]

dans ton contrat ça doit etre marqué, mais dans la plupart des cas le vandalisme fait parti des clauses , je pense qu ils ont raison ...

[Gunnm]

fallait faire construire ailleurs qu'a Wazemmes

[Jimbo]

C'est bien Wazemmes !

Dans le contrat rien de préciser sur les causes légitimes de retard.
Donc si on s'en réfère à la loi. Le truc qui rapproche le plus c'est le cas de force majeure, et dans la définition sur ce site http://www.juritel.com/Liste_des_chroniques-45.html le vandalisme ne répond pas au deuxième critère.

[vbrygo]

appelles moi jimbo..
On se voit et je regarderai ton contrat..

Il y a plusieurs choses importantes , mais je dois étudier le contrat..
Je t'envoie mon portable par mp

[trelawney]

La doctrine et la jurisprudence sont d'accord pour considérer que l'événement invoqué pour être constitutif d'un cas de force majeur doit satisfaire à 3 conditions :
Etre indépendant de la volonté du débiteur de l'obligation (imprévisibilité)
La défaillance d'une entreprise ne marche pas dans ce cas
N’avoir pu être prévu ni empêcher par ce dernier (c’est peut être là la faille mais difficile à prouver).
L’avoir mis dans l’impossibilité absolue de remplir ses engagements.
Un cas de vandalismes rempli 2 conditions et la 3° est facile à démontrer (cloture fermeture du chentier etc.)

C’est le problème de la VEFA. En ce moment il y a beaucoup de vandalisme sur les chantiers (vol de cuivre) et des retards qui résulte.
Je conseille à Tout acquéreur en VEFA de prévoir une somme de 3 ou 4 loyers d’avance en plus du montant du logement. Cela servira toujours pour s’acheter des meubles s’il n’a pas à s’en servir.

[Jimbo]

C’est le problème de la VEFA. En ce moment il y a beaucoup de vandalisme sur les chantiers (vol de cuivre) et des retards qui résulte.
Je conseille à Tout acquéreur en VEFA de prévoir une somme de 3 ou 4 loyers d’avance en plus du montant du logement. Cela servira toujours pour s’acheter des meubles s’il n’a pas à s’en servir.

Justement, s'il y en a beaucoup, je trouve difficile de considérer que c'est imprévisible. Surtout qu'un simple gardiennage suffit à parer ce genre de situation. C'est pas comme un tremblement de terre...

En tout cas, merci pour ta réponse.

[TouF]

il suffit de mettre un bon systeme d'alarme pendant la phase de construction ...